Le site https://lamaisondama.fr (ci-après « le Site ») est la plateforme en ligne de la société SARL AMC Veille, exploitante de l’enseigne La Maison d'Ama, située au 1580 Route d’Agen 47450 Colayrac Saint Cirq. Ce site est dédié à l'accompagnement du bien-être féminin, de la grossesse à la maternité, en proposant des consultations, ateliers, prestations collectives et formations pour la femme, de l'adolescence à la ménopause.
Le site permet la réservation en ligne de certains événements proposés par La Maison d'Ama, tels que des cours collectifs et des ateliers présentés dans nos plannings officiels.
Les consultations individuelles assurées par les praticiens présents dans nos locaux sont uniquement listées à titre d'information. Les prises de rendez-vous pour ces prestations doivent être réalisées directement auprès du praticien concerné, sans possibilité de réservation en ligne.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV) régissent toute réservation effectuée par toute personne physique ou morale, agissant à titre personnel (ci-après « le Client »), sur le site https://lamaisondama.fr.
La Maison d'Ama se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV afin de se conformer aux évolutions législatives ou d’améliorer ses services. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
La validation d'une commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir lu et accepté l'intégralité des conditions avant toute commande en ligne.
Il est interdit d'acheter des prestations ou produits sur le Site en vue de leur revente.
Le Client certifie disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et atteste que son achat est destiné à un usage strictement personnel.
2.1. Prestations proposées :
Les prestations disponibles sur https://lamaisondama.fr incluent notamment :
Le détail des prestations et la présentation des intervenants sont accessibles sur le Site. Des informations complémentaires peuvent être obtenues via l’adresse email suivante : contact@lamaisondama.fr
2.2. Statut des intervenants :
Les professionnels intervenant à La Maison d'Ama sont des travailleurs indépendants, non-salariés. Ils fixent librement leurs tarifs, leurs modalités d'intervention et assument la pleine responsabilité de leurs prestations.
La Maison d'Ama n'exerce aucun pouvoir de direction, ni aucun contrôle hiérarchique sur ces praticiens. La relation entre la société et ces professionnels repose sur un contrat de prestations de services.
2.3. Consignes et contre-indications :
Lors des cours de sport ou de bien-être, les Clients doivent suivre les consignes des intervenants, notamment en cas de contre-indications médicales.
Les massages* proposés ne peuvent être réalisés sans avis médical préalable en cas de pathologies lourdes (cardiaques, cancéreuses, etc.), de troubles circulatoires ou nerveux, de blessures importantes, ou en cours de traitements médicaux lourds.
Le praticien se réserve le droit de refuser un Client si son état de santé est incompatible avec la prestation.
Le client s’engage à informer le praticien lors de sa prise de RDV en cas d’allergie ou pour toutes autres pathologies sensibles.
*Les prestations de massage sont non médicales et ne remplacent en aucun cas un suivi thérapeutique ou kinésithérapeutique.
*Massages non médicalisés, ne remplacent pas un suivi thérapeutique.
3.1. Commande en ligne
La commande d'une prestation s'effectue directement sur le Site via : :
Un email de confirmation sera envoyé au Client pour finaliser la transaction.
3.2 Validité de la vente
La preuve de transaction est caractérisée par l’ensemble des données fournies en ligne par le Client ainsi que la validation de sa commande et son paiement.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de La Maison d’Ama par mail à : contact@lamaisondama.fr, en lui fournissant la copie de sa plainte pour utilisation frauduleuse de sa carte bancaire.
La vente n’est considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
3.3. Refus de commande
La Maison d'Ama se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour tout motif légitime, notamment en cas d’insuffisance du nombre de participants à un atelier ou à un cours de sport, ou encore à une formation, par rapport au nombre requis.
La Maison d’Ama peut se voir refuser ou annuler toutes commandes d’un client avec lequel un litige relatif au paiement antérieur existerait.
3.4 Annulation de commande par le Client
Toute annulation doit être confirmée par écrit (email ou courrier) pour être prise en compte.
Toute commande de prestation peut être annulée par le Client jusqu’à :
avant la date de la prestation, par mail ou directement sur le Site Internet de La Maison d’Ama. Le Client aura le choix entre l’envoi d’un avoir du montant de la prestation valable 3 mois sur les activités collectives proposées par La Maison d’Ama, ou d’un report.
Les Journées organisées sur un thème (la femme, les mamans, la famille) ne sont pas remboursables et ce, quelque la date de l’annulation. Elles sont en revanche cessibles puisque non nominatives : le Client pourra, s’il le souhaite, céder sa place à la personne de son choix.
L’annulation d’une prestation hors délai, ou le défaut d’annulation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf production par le Client d’un justificatif médical.
Annulation de commande par La Maison d’Ama
Toute prestation peut être annulée par La Maison d’Ama la veille de la prestation si la prestation a lieu le matin, et jusqu’à 4 heures avant l’heure de la prestation dans la journée, par téléphone ou par courriel adressé au Client, sur demande du praticien fournissant la prestation et pour tout motif légitime (maladie du praticien, insuffisance du nombre de participants à une activité,…), et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à La Maison d’Ama.
En cas d’annulation d’une prestation, le Client pourra demander le report de l’activité ou son inscription à une autre activité équivalente. S’il le souhaite, il pourra bénéficier d’un avoir du montant de l’activité annulée, valable trois (3) mois sur les activités collectives proposées par La Maison d’Ama.
En dernier recours, si aucune des propositions ne satisfait le Client, La Maison d’Ama s’engage à rembourser le Client.
Les prix des prestations réservables sur le Site (cours de sport et ateliers) ont été librement fixés par La Maison d’Ama.
Ces prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ces prix sont ceux en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par LA Maison d’Ama. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais La Maison d’Ama peut les modifier, hors période de validité.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. Il est payé par carte bancaire, par voie de paiement sécurisé, en totalité au jour de la commande. Les données de paiement sont échangées de manière sécurisée grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par LA Maison d’Ama, pour le compte des praticiens intervenants.
LA Maison d’Ama n’est pas tenue de procéder à la fourniture des produits ou prestations commandés par le Client si celui-ci n’a pas payé le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les prestations commandées par le Client sont fournies à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Si les prestations commandées n’ont pas été fournies à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées dans la validation de commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente de la prestation peut être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui sont alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client a toujours la possibilité d’opter pour le remplacement de la prestation non fournie ou annulée par une prestation de qualité et de prix équivalents.
La responsabilité de La Maison d’Ama est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure, faute du Client, ou pour tout dommage indirect. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive.
Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des produits ou des prestations commandés, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de commande.
Le Client doit adresser une lettre recommandée avec avis de réception à La Maison d’Ama au 1580 Route d’Agen 47450 Colayrac Saint Cirq, en indiquant de façon non équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de quatorze (14) jours et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client.
Le remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la lettre.
Tout délai expirant un samedi, dimanche ou jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Ce droit de rétractation concerne uniquement les produits ou prestations achetés sur le Site.
La responsabilité de La Maison d’Ama ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
De même la responsabilité de La Maison d’Ama ne saurait être engagée relativement aux prestations des praticiens présentées sur le site, lesdits praticiens demeurant seuls et uniques responsables desdites prestations et des conditions de leur exécution envers leurs Clients.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits ou prestations, à leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu’à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des prestations. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat.
8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://lamaisondama.fr sont les suivantes : prénoms, noms, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, situation actuelle.
8.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par La Maison d’Ama et ses partenaires pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité des prestations, leur réalisation et délivrance.
Les catégories de co-contractants sont :
Le responsable du traitement des données personnelles est la SARL AMC Veille, exploitante du site La Maison d’Ama. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
8.3 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.4 Durée de conservation des données
La Maison d’Ama conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 3 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.5 Sécurité et confidentialité
La Maison d’Ama met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et La Maison d’Ama ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
8.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://lamaisondama.fr disposent des droits suivants :
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
Le contenu du site https://lamaisondama.fr est la propriété de la SARL AMC Veille et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les présentes CGV et opérations qui en découlent sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de La Maison d’Ama.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
La SARL AMC Veille est une SARL au capital de 1 000 euros, dont le siège social est au 1580 Route d’Agen 47450 Colayrac Saint, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 934 448 408 000013 RCS AGEN, email : contact@lamaisondama.fr